Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

30/05/2008

Communiqué de la maison des écrivains et de la littérature.



Il se confirme (cf. Le Monde, 29/05/08) que, dans le cadre de la loi de « modernisation économique » mise en débat le jeudi 19 mai 2008, les deux députés UMP et NC, auteurs d’un amendement pour mettre fin au prix unique du livre garanti par la loi Lang, maintiennent leur proposition : d’abord rejeté en commission (il prévoyait un droit de solde ramené de 2 ans à 3 mois), cet amendement est donc de nouveau présenté avec un an pour délai de solde.

Quoi qu’il en soit, ce projet constitue une attaque sans précédent contre la production littéraire et intellectuelle françaises : ce délai du prix soldé obéit exclusivement à une logique de profit dont on connaît les effets destructeurs. Il a pour seuls bénéficiaires le best seller, la production de masse, les grandes surfaces. Il dévalue le principe de l’à-valoir et menace le droit d’auteur, déjà piètres ressources de l’écrivain. A terme, il condamne à mort la librairie indépendante, seule garante du fonds ; il suicide la création littéraire.

Nous soutenons la protestation de la SGDL, du SNE et du SLF auprès de la ministre de la culture.
Nous affirmons pour notre part que si cet amendement devait être voté, il signerait, avec la vente en ligne et le port gratuit, une grave impéritie politique en matière d’art et de culture et une scandaleuse atteinte aux écrivains et à leur oeuvres.

14:25 Publié dans Article | Lien permanent | Commentaires (0)

01/09/2006

Qu'est-ce qu'un livre ?

La seule définition légale du livre existant à ce jour est la définition fiscale, donnée par la Direction générale des impôts dans son instruction du 30 décembre 1971 (3C-14-71) :
"Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Cet ensemble peut être présenté sous la forme d'éléments imprimés, assemblés ou réunis par tout procédé, sous réserve que ces éléments aient le même objet et que leur réunion soit nécessaire à l'unité de l'œuvre. Ils ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée que s'ils sont destinés à former un ensemble ou s'ils en constituent la mise à jour.
Cet ensemble conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout autre procédé équivalent."


Ouvrages répondant à la définition du livre

- ouvrages traitant de lettres, de sciences ou d'art ;
- dictionnaires et encyclopédies ;
- livres d'enseignement ;
- almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, et plus généralement lorsque les éléments d'intérêt général ou éducatif sont prédominants ;
- livres d'images, avec ou sans texte ;
- guides culturels et touristiques ;
- répertoires juridiques, bibliographiques ou culturels ;
- catalogues d'exposition artistiques ne concernant pas de simples répertoires d'œuvres, c'est-à-dire dans la mesure où une partie rédactionnelle suffisante permet de conférer à l'ensemble le caractère d'une œuvre intellectuelle ;
- formulaires scientifiques, juridiques ou culturels ;
- méthodes de musique, livrets ou partitions d'œuvres musicales pour piano ou chant, ouvrages d'enseignement musical et solfèges.

Ouvrages ne répondant pas à la définition du livre
- almanachs autres que ceux visés ci-dessus ;
- annuaires ;
- guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de villes et guides à caractère essentiellement publicitaire ;
- catalogues ;
- catalogues et albums philatéliques ;
- indicateurs de chemins de fer, bateaux, tramways et publications similaires ;
- albums à colorier, alphabets et découpages ;
- albums d'images pour enfants conçus pour être découpés ou en vue de la constitution d'une collection ;
- répertoires qui ne comportent que de simples énumérations ; répertoires alphabétiques de personnalités ;
- brochures destinées à commenter le fonctionnement d'un appareil avec lequel elles sont livrées ;
- emboîtages destinés à la présentation des livres lorsqu'ils sont vendus séparément ;
- simples partitions qui diffusent le texte et la musique d'une chanson ; cahiers de musique pour devoirs et papier à musique".

Les supports multimédia comportant un "livre"
Il arrive que des livres incorporent des disques, bandes magnétiques, cassettes, films, diapositives. En ce cas, le principe est que chaque support se voit appliquer le taux de TVA qui lui est propre (5,5 % pour les livres, 20,6 % pour les disques et cassettes...).

20:15 Publié dans Article | Lien permanent | Commentaires (0)